Passeport de prévention : une nouvelle obligation pour mieux prévenir les risques

À qui s’adresse le passeport de prévention ?

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Visant à attester des compétences des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail afin de prévenir les risques professionnels et à assurer leur protection et celle des autres travailleurs, le passeport s’adresse à trois publics distincts :

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Les salariés : bénéficient d'un accès sécurisé en un seul endroit à leurs formations et justificatifs de réussites SST. Peuvent communiquer leurs compétences en santé et sécurité au travail aux employeurs et recruteurs. Peuvent renseigner le passeport de prévention des formations suivies de leur propre initiative.

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Les organismes de formation : doivent déclarer les attestations de formation, certificats, diplômes des stagiaires pour le compte des employeurs.

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Les employeurs : Doivent vérifier la conformité des déclarations effectuées par les OF mandatés pour former leurs salariés. Doivent déclarer les formations SST réalisées par eux-mêmes. Peuvent visualiser les compétences SST de leurs employés ayant donné leur accord. Optimisent leur gestion des formations.

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Les phases de déploiement du Passeport de prévention

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Le Passeport de prévention entre dans une nouvelle étape de sa mise en œuvre, avec un déploiement progressif auprès des différents acteurs concernés. Un calendrier a été mis en place pour permettre à chaque acteur de s’approprier le service, avec des outils d’accompagnement dédiés à chaque étape et des actions de sensibilisation et de communication autour de l’intérêt du Passeport de prévention.

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Quelles formations en santé et sécurité au travail déclarer ?

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Critères d'éligibilité d'une formation à la déclaration :

* Être une formation continue

* Délivrer un justificatif de formation

* Avoir des compétences transversales

Les catégories de formations en santé et sécurité au travail

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Catégorie 1 : formations obligatoires encadrées par la règlementation, définissant leur objectif, contenu et modalités d'évaluation.

Exemples :

- Personne compétente en radioprotection

- Conseiller à la prévention hyperbare

- Formations à la prévention au risque amiante

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Catégorie 2 : formations obligatoires qui ont un objectif règlementaire uniquement, et nécessaires pour occuper le poste de travail (autorisation, habilitation de l'employeur)

Exemples :

- Opérations sur les installations électriques

- Risque pyrotechnique

- Conduite d'engins

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Catégorie 3 : formations obligatoires qui ont un objectif règlementaire uniquement, laissant à l'employeir le soin de décider des autres aspects

Exemples :

- Risques chimiques

- Bruit

- Vibrations mécaniques

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Catégorie 4 : formations non-encadrées par la règlementation mais entrant dans l'obligation de formation des employeurs

Exemples :

- Troubles musculosquelettiques

- Risques psycho-sociaux

- Risque routier

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Rythmes de déclaration et de vérification

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Pour plus d'informations : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/

Source : Caisse des dépôts